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Présentation du site
Le site internet disponible www.aides-pompe-a-chaleur.fr (ci-après désigné le « Site »), est édité par la société AGENCE DU DEVELOPPEMENT DES SOLUTIONS ENERGETIQUES au capital social de 50.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés Paris sous le numéro Paris 888 939 774 dont le siège social est situé 17 rue Curnonsky 75017 Paris.
Adresse e-mail : rgpd@aides-pompe-a-chaleur.fr
Directeur de la publication : M SEBASTIA
N° de TVA intracommunautaire : FR80888939774
Hébergement
Ce Site est hébergé par O2SWITCH, dont le siège est situé
CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
n° de téléphone 04 44 44 60 40
adresse e-mail : support@o2switch.fr
Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations générales relatives aux aides à la rénovation énergétique et d'accompagner les Utilisateurs dans leurs projets de rénovation énergétique, notamment en matière d'installation de pompes à chaleur.
Selon les projets, les prestations peuvent être réalisées soit directement par AGENCE DU DEVELOPPEMENT DES SOLUTIONS ENERGETIQUES, soit par des partenaires professionnels qualifiés agissant en leur nom propre.
Lorsque les travaux sont réalisés par un partenaire, le contrat est conclu directement entre l'Utilisateur et ledit partenaire.
Propriété intellectuelle
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